Le nouvel aménagement de l’arsenal législatif raciste et discriminatoire: LA CIRCULAIRE VALLS

Le document est présenté comme tel:

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CIRCULAIRE VALLS DE NOVEMBRE 2012
« Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA »

Ce document est téléchargeable sur le lien qui suit: « Tableau circulaire VALLS«

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